← Back to all reports
Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Annexe 3 - Les contrats miniers
Résumé
Annexe au rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les majeurs problèmes des contrats miniers : manque de transparence lors de la conclusion des contrats, absence de processus compétitif pour l'attribution des gisements, pas d'évaluation des apports respectifs des partenaires, gisements attribués trop large, capacité des contractants non prouvée, position minoritaire du partenaire étatique sans garanties de bonne gouvernance interne, calendriers et sanctions de non performance non spécifiées, risque de prix de transfert, manque d'évaluation du déficit environnemental et conflits d'intérês.
| Entreprise | Gécamines | Société de Traitement du Terril de Lubumbashi |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Institutions internationales |