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Compétence et capacité contractuelle de la Gécamines - Atelier Copirep

📅 18 octobre 2005

Résumé

Présentation de Duncan & Allen pour Copirep relative à la compétence et capacité contractuelle de la Gécamines (forme juridique, objet social, organes, représentation vis-à-vis de tiers, tutelle, contrôle spécial pour la gestion du partimoine).

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  • Date 18 octobre 2005
  • Publié October 18, 2005
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015