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Rapport thématique sur le renforcement des divulgations des EP du secteur extractif
Résumé
ceci est un rapport de consultance du cabinet d'audit KPMG. Cette consultance avait pour mission de soutenir le Secrétariat technique de l'ITIE dans l'analyse des données reçues de 9 entreprises publiques (COMINIERE, SONAHYDROC, GECAMINES, MIBA, SACIM, SAKIMA, SCMK/Mn, SODIMICO, SOKIMO) dans les sens des exigences de la norme ITIE 2016 ci-après :
- La participation de l’Etat dans les industries extractives (exigence 2.6)
- Les revenus de ventes des parts de production de l’Etat et /ou autres revenus perçus en nature (exigence 4.2)
- Les transactions lies aux entreprises d’Etat (exigence 4.5)
- Les dépenses quasi budgétaires (exigence 6.2)
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| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Cabinets juridiques, techniques et d'audit | Entreprises minières |