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Manuel de procédure du FCDL

📰 Ministère des Mines RDC

Résumé

Le présent manuel détermine les attributions et les procédures de fonctionnement de l'organisme spécialisé de gestion de dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires aux projets de développement communautaire des communautés affectées par les projets miniers en RDC. Il est un outil de référence concernant la communication entre l'entreprise et les parties prenantes à la gestion ; la formation des différents intervenants dans le suivi et la gestion de la dotation ; l'exécution des opérations administratives, financières et comptables ; la clarification des attributions et taches ; etc.

Type de document Guides et manuels
Type de source Etat congolais (autorité centrale)

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Details

  • Source Ministère des Mines RDC
  • Publié September 16, 2020
  • Visibilité Projet
  • Record Created September 17, 2020