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Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl
Résumé
Ce contrat d'amodiation entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et MSAC Sarl qui accorde à l'amodiataire le droit exclusif d'effectuer sur le périmètre de 2 carrés du PE 7571 contenant le gisement Shandwe tous travaux d'exploitation, de développement, d'exploitation et disposer en toute propriété et liberté tous les produits extraits dans le respect de Règlement minier sur l'ensemble du périmètre couvert par le permis amodié, pour une durée de 25 ans renouvelable. L'amodiataire paiera un pas de porte fixé à 804 160 USD et une redevance d'amodiation de 2.5% du chiffre d'affaires brut réalisé.
| Entreprise | Gécamines |
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Entreprises minières |
| Provinces | Katanga |