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Protocole cadre de cession des actifs liées à l'exploitation du Terril de Lubumbashi
Résumé
Ceci est un protocole entre la Générale des Carrières et des Mines(GCM) et la Société Congolaise pour le traitement de Terril de Lubumbashi (STL), dans lequel la GCM souhaite filialiser son activité d'exploitation commerciale de Terril de Lubumbashi en cédant ses actifs et passifs à la STL pour que celle-ci exerce en son propre nom et pour son compte.
| Entreprise | Gécamines | Société de Traitement du Terril de Lubumbashi |
| Type de document | Contrats | Documents d'entreprises et publications boursières | Statuts et actes de constitution |
| Type de source | Entreprises minières | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga |