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Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais
Résumé
Par le présent contrat, L'Etat Congolais attribue au contractant (NESSERGY Ltd & COHYDRO) un permis d'exploration pour une durée de 5 ans sur les limites de l'OFFSHORE profond Congolais, et, en cas de découverte des hydrocarbures, les conditions fixées par le présent contrat indiquent que l'Etat lui attribuera un permis d'exploitation pour une durée de 20 ans.
En plus de cela, le contrat définit les modalités selon lesquelles le contractant réalisera les travaux pétroliers sur ladite zone, et il fixe les modalités selon lesquelles les parties prenantes se partageront la production d'Hydrocarbure qui en découlera.
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |