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Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl
Résumé
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier DCP SARL. Exige de DCP, entre autres actions, de
Transmettre une étude de faisabilité
Identifier les apports réels,
Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodiés ou cédés
Régulariser ses actes
Payer les royalties sur les recettes brutes de la vente
Payer le solde dû à la Gécamines
Présente un planning de réalisation des actions sociales
Permettre à GCM de prendre part active dans la gestion quotidienne de la société.
Transmettre une étude de faisabilité
Identifier les apports réels,
Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodiés ou cédés
Régulariser ses actes
Payer les royalties sur les recettes brutes de la vente
Payer le solde dû à la Gécamines
Présente un planning de réalisation des actions sociales
Permettre à GCM de prendre part active dans la gestion quotidienne de la société.
| Entreprise | Gécamines |
| Type de document | Communiqués et lettres |