← Back to all reports

Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl

📅 11 février 2008

Résumé

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de

Transmettre une étude de faisabilité
Identifier les apports réels des partenaires
Régulariser ses actes,
Elever le loyer d'amodiation "en tenant compte de la réalité du marché des métaux"
Présenter un planning de réalisation des actions sociales à impact visible.

Exige aussi que Gécamines prenne part active dans la gestion de KCC avec droit de regard sur KOL.

Details

  • Date 11 février 2008
  • Publié February 11, 2008
  • External Link View Original →
  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015