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Notification des conclusions de Revisitation : KMT Sarl
Résumé
Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de
Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT
Ne pas avoir fait une étude de faisabilité.
Exige que KMT, entre autres actions, régularise ses actes en conformité avec le droit congolais, respecte les termes de l'appel d'offre initial, fasse une étude de faisabilité et présente un planning de réalisation des actions sociales à impact visible. Exige aussi que Gécamines prenne part active dans la gestion de KMT.
Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT
Ne pas avoir fait une étude de faisabilité.
Exige que KMT, entre autres actions, régularise ses actes en conformité avec le droit congolais, respecte les termes de l'appel d'offre initial, fasse une étude de faisabilité et présente un planning de réalisation des actions sociales à impact visible. Exige aussi que Gécamines prenne part active dans la gestion de KMT.
| Type de document | Communiqués et lettres |