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Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l'exploitation minière artisanale de la Cassitérite
Résumé
Ce contrat établit entre le service d'assistance et d'encadrement du small scale mining " SAESSCAM " et la Coopératives minière de " MPAMA/BISIYE ", fixe les mécanismes de collaboration entre les deux parties, dans le domaine d'assistance et d'encadrement des exploitants miniers artisanaux mais aussi dans la commercialisation des minerais produits par ces derniers.
Le SAESSCAM s'engage pour sa part, selon les dispositions du présent contrat à apporter une assistance technique aux membres de la COMIMPA en vu d'une augmentation de la production et à veiller également au suivi et au contrôle des produits issu de cette exploitation.
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Provinces du Kivu |