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Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA
Résumé
Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance technique à la coopérative pour la collecte, la transmission des informations nécessaires à l'élaboration des rapports exigés par le code minier et ses mesures d'application, la prospection, l'exploitation et le traitement mineralurgique sur le chantier.
| Type de document | Contrats |
| Type de source | Etat congolais (autorités provinciales) |
| Provinces | Provinces du Kivu |