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Revisitation du contrat Gécamines et Kipushi Corporation Sarl (KICO)
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit : "appel d'offre international ; Superposition des conventions GTL et KIKO sur le même PE ; Exiger de la GCM la transformation partielle de son PE481 en PER pour le Terril de Lubumbashi ; Revoir la question du remboursement de dettes par United Ressources pour KICO Sarl ; revoir le délai du paiement du loyer d'amodiation en le rendant exigible dès la signature du contrat d'amodiation ; Ramener la durée du contrat à la période de validité non echue des droits amodiés ".
Catégorie B : renégocier
Catégorie B : renégocier
| Entreprise | Gécamines | Kipushi Corporation |
| Type de document | Rapports et analyses |