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Revisitation du contrat Gécamines - Société Minière de Kolwezi Sprl (SMK)
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit :
" Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV (SMK) en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Pas de porte de 11 Millions dont 6 millions USD pour l'extinction de la dette de la GCM à Demoura (Compagnie d'aviation) ; Deux PE et un PER ont été attribués à la JV ; Impliquer effectivement la GCM dans la gestion journalière de la JV ; Exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes ".
(catégorie B : renégocier)
" Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV (SMK) en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Pas de porte de 11 Millions dont 6 millions USD pour l'extinction de la dette de la GCM à Demoura (Compagnie d'aviation) ; Deux PE et un PER ont été attribués à la JV ; Impliquer effectivement la GCM dans la gestion journalière de la JV ; Exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes ".
(catégorie B : renégocier)
| Entreprise | Gécamines | Société Minière de Kolwezi |
| Type de document | Rapports et analyses |