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Revisitation du contrat Gécamines - Swanmines Sprl
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande :
" Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales ; Etude de faisablilité terminéé ; Réserve certifiées 513.082mt de cu et 111.295mt de cobalt estimée à une valeur moyenne de 2,3 milliard USD ; Nécessité de clarifier la situation des partenaires de la GCM compte tenu du procès en cours ; Royalties prévues : 4,5% sur les recettes brutes ; En attendant la décision de la cours suprême de justice, suspendre ce partenariat ; Exiger le paiement des pas de porte ".
(catégorie B : renégocier)
" Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de répartir équitablement les parts sociales ; Etude de faisablilité terminéé ; Réserve certifiées 513.082mt de cu et 111.295mt de cobalt estimée à une valeur moyenne de 2,3 milliard USD ; Nécessité de clarifier la situation des partenaires de la GCM compte tenu du procès en cours ; Royalties prévues : 4,5% sur les recettes brutes ; En attendant la décision de la cours suprême de justice, suspendre ce partenariat ; Exiger le paiement des pas de porte ".
(catégorie B : renégocier)
| Entreprise | Gécamines | Société d'exploitation des Gisements de Kalukundi |
| Type de document | Rapports et analyses |