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Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Musonoi Sprl
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit :
" L'ouverture par COVEC d'une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités ; Le paiement de USD 1.500.000 à titre d'accompte sur le pas de porte fixé à 3.000.000 USD ; Royalties de 1,5% sur les recettes ; La possibilité de maintient du contrat en cas de la production dela preuve de l'approbation du gouvernement chinois ; L'exigence du paiement du solde de pas de porte en cas de maintien du contrat "
(catégorie C : résilier)
" L'ouverture par COVEC d'une ligne de crédit de 60 millions UDS en faveur de la GCM pour la relance de ses activités ; Le paiement de USD 1.500.000 à titre d'accompte sur le pas de porte fixé à 3.000.000 USD ; Royalties de 1,5% sur les recettes ; La possibilité de maintient du contrat en cas de la production dela preuve de l'approbation du gouvernement chinois ; L'exigence du paiement du solde de pas de porte en cas de maintien du contrat "
(catégorie C : résilier)
| Entreprise | Compagnie Minière de Musonoi | Gécamines |
| Type de document | Rapports et analyses |