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Resolution de litige relatif à la taxe "voirie"
Résumé
Ce document est une lettre du ministre des mines adressée aux gouverneurs du Haut Katanga et du Lualaba pour leur faire état des résolutions au sujet de la répartition des revenus de la taxe sur la voirie entre les deux Provinces, obtenues à l'issue des concertations sur ce sujet avec lesdits gouverneurs.
| Type de document | Communiqués et lettres |
| Provinces | Katanga |