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Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE)

📅 October 17, 2011 📰 Cadastre Minier RDC

Résumé

Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) (conditions d'octroi, détermination du périmètre, portée, nature, expiration, renonciation et renouvellement du PE)
Type de document Guides et manuels
Type de source Etat congolais (autorité centrale)

Details

  • Source Cadastre Minier RDC
  • Date October 17, 2011
  • Publié October 17, 2011
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015