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Demande de paiement des droits superficaires
Résumé
Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition nécessaire pour la préservation de la validité du titre en question.
| Type de document | Communiqués et lettres |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |