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Bref apercu des procédures cadastrales

📅 1 janvier 2006

Résumé

Dépliant du CAMI résumant les principales procédures d'octroi des titres miniers et des carrières (éligibilité, recevabilité, frais, instruction, maintien de la validité)
Type de document Guides et manuels
Type de source Etat congolais (autorité centrale)

Details

  • Date 1 janvier 2006
  • Publié January 1, 2006
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  • Visibilité Publié
  • Record Created May 6, 2015