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Revisitation du contrat Gécamines - Goupement du Terril de Lubumbashi (GTL) / Société de Traitement du Terril de Lubumbashi (STL)
Résumé
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission formule les recommandations suivantes : "Obliger les partie à conclure en bonne et due forme un contrat de cession ou d'amodiation, à l'issue de la transformation du PE 481 ; Réviser sensiblement tous les contrats signés entre les parties en se conformant au code minier ; Exiger le paiement de livraison de scories non intervenu à ce jour ; Exiger le paiement d'un loyer par rapport au terrain sur lequel est implantée l'usine ; Exiger les partenaires à se conformer aux accord initials en implantant un convertisseur ". Contrat B : renégocier
| Entreprise | Gécamines | Société de Traitement du Terril de Lubumbashi |