Documents

Recueil des textes légaux relatifs aux impôts et taxes dus à la Province du Katanga

Organisation
24 juillet 2013

Ce document recense, en fonction de leurs sources, l’ensemble de la documentation sur les textes légaux qui définissent les impôts, droits, taxes et redevance dûs à la province du Katanga. 

Entreprise :
Thème Fiscalité minière |
Type de document Guides et manuels |
Type de source Etat congolais (autorités provinciales) |
Provinces Katanga |