Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière

Organisation
	mai 19, 2014
	Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière
	Lettre Cabinet du Président de la République au Premier Ministre Ceci est une lettre du Directeur de Cabinet du Président de la République adressé au Premier Ministre, lui demandant d’instruire les différents acteurs œuvrant dans le secteur minier de mettre en place des mécanismes pour la distribution effective de la redevance minière conformément aux dispositions de l’article 242 du code minier.

Entreprise :
Thème	Budget \| Rétrocession \|
Type de document	Communiquées et lettres \|
Type de source	Etat congolais (autorité centrale) \|
Provinces