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Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

Organisation
24 avril 2009

Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques

Décret N° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques.

Entreprise : Gécamines, La Minière de Bakwanga, Office des Mines d’Or de Kilo-Moto, Société Aurifère du Kivu et du Maniema, Société de Développement Industriel et Minier du Congo
Thème Législation minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces Provinces du Kasai |