Déclaration des OSC sur la suppression du Fonds Basket

Déclaration des OSC sur la suppression du Fonds Basket

Ce document présente la position des acteurs de la société civile du Nord et du Sud-Kivu face à la décision du ministre des Mines de suspendre la redevance pour le développement de certaines zones minières des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema. Les acteurs de la société civile estiment que la décision du ministre des Mines a été précipitée et n’a pas pris en compte le contexte de la création de cette disposition, ni son impact sur le développement des communautés où ces contributions sont effectuées. Par conséquent, ils demandent :

– le sursis à cette décision du Ministre;

– l’évaluation des parties prenantes sur les acquis, les défis et les perspectives de développement des entités concernées;

– l’organisation d’un dialogue tripartite sur la gestion des dotations pour le développement prévues par le code minier révisé;

– la réalisation d’un audit indépendant dans les trois provinces pour évaluer l’utilisation des fonds issus de cette contribution pour le développement communautaire.