Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement
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| 1er février 2019 | |
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Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement |
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Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu concernant la suppression de la contribution au développement versée par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cette mesure en expliquant que, suite à l'application du code minier révisé, tous les bénéficiaires désignés, à l'exception de la Province et de l'entité territoriale décentralisée, reçoivent directement leur part de la redevance minière. Par conséquent, la contribution spéciale instituée en 2012 n'a plus de raison d'être. |
| Entreprise : | |
| Thème | Rétrocession | Mines, communautés locales et droits humains | |
| Type de document | Communiquées et lettres | |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) | |
| Provinces | Provinces du Kivu | |