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Contribution des OSC du Lualaba au rapport de cadrage ITIE/RDC 2016

Organisation
11 décembre 2017

Contribution des OSC du Lualaba au rapport de cadrage ITIE/RDC 2016

Ce document, présenté sous forme de mémorandum, est une contribution de douze Organisations de la Société Civile du Lualaba à l'amélioration du Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016, conformément aux exigences de la Norme ITIE 2016. À travers ce mémorandum, ces organisations ont formulé quelques recommandations concernant la propriété réelle, la cession d'actifs, le paiement des dettes de la Gécamines, les transferts infra-nationaux et les taxes provinciales.

 

Entreprise :
Thème Transparence des Industries Extractives |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Société civile locale |
Provinces Katanga |