Mémorandum de la POM sur la mise en œuvre du processus ITIE-RDC

Mémorandum de la POM sur la mise en œuvre du processus ITIE-RDC

Ceci est une analyse de la POM (Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur Minier) produite à l’issue de l’atelier organisé à Lubumbashi du 10 au 12 mars 2016. Après une session de mise au point, les représentants de 22 organisations membres de la POM se sont attelés à l’analyse des rapports ITIE-RDC 2013 et 2014.

Cette analyse, au-delà des critères traditionnels d’évaluation des rapports ITIE développés par NRGI (les 12 indicateurs), a mis en avant les thématiques qui constituent la chaîne des politiques publiques représentant les points clés de la chaîne de décision de la Norme ITIE 2013 dans sa version révisée au 1er janvier 2015 ; l’attribution des droits, la propriété réelle, les revenus, les transferts infranationaux, la mise en œuvre des réformes issues des recommandations de l’administrateur indépendant, etc.

Grâce à cette approche, les participants ont décelé non seulement les lacunes liées à la qualité des rapports eux-mêmes, mais également des défis de gouvernance qui devront être relevés par les différents acteurs du processus afin que l'ITIE-RDC s'oriente dans le sens de la norme 2013.