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Ce rapport d’étude de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le domaine Minier (POM) présente – sur la base d’une analyse juridique et comparative des dispositions légales et réglementaires entre la RDC et d’autres pays, ainsi que des normes internationales régissant le processus d’expropriation, d’indemnisation et la délocalisation des communautés affectées par les projets extractifs – un modèle définissant les modalités pratiques de consultation des communautés, d’expropriation, d’indemnisation, de compensation, de déplacement et de réinstallation des communautés affectées par les projets miniers. Les auteurs estiment que l’application de ce modèle à tous les projets miniers en République Démocratique du Congo permettrait de résoudre les problèmes liés à ces questions.
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