Annexes 5, 6 et 7 au Contrat de Location-Gérance (SAKIMA – DMC) MARS 2007

Annexes 5, 6 et 7 au Contrat de Location-Gérance (SAKIMA – DMC) MARS 2007

Ces annexes concernent la période et les modalités de prise de possession par l'amodiataire des permis d'exploitation, conformément au contrat d'amodiation entre la Société SAKIMA et DMC du 4 octobre 2006 (annexe 5), les modalités de réalisation des travaux permettant l'exploitation des droits miniers par l'amodiataire, compte tenu de la dégradation des installations que l'amodiant met à la disposition de l'amodiataire (annexe 6), ainsi que les conditions d'indemnisation et de restitution en fin de contrat d'amodiation ou en cas de résiliation du contrat pour différents motifs (annexe 7).