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Deuxième contrat de cession d'actifs

Organisation
17 août 2015

Deuxième contrat de cession d'actifs

Ce contrat porte sur la deuxième cession des actifs immobiliers et mobiliers de la société Sakima à Banro Congo mining. Il stipule que les charges de formalisations relatives aux mutations et enregistrement des ces actifs cédés en vertu du présent contrat sont à charge de Sakima.

Entreprise :
Thème Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Provinces du Kivu |