Addendum 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009

Addendum 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009

Avenant n° 3 (2009) au contrat de constitution de la société Mutanda ya Mukonkota Mining SPRL » (MUMI) entre Southern African Metal Refiners Congo (SAMREF) SPRL et Gécamines, confirmant la révision à la baisse des parts de Gécamines (de 40 à 20%) en règlement d’un litige (avenant n° 2) et intégrant les résultats de la renégociation des contrats (augmentation du capital social, caractère non dilutif des parts, modification des obligations des parties, limitation des prêts d’associés, fixation des taux d’intérêt, exclusion de responsabilité de Gécamines en matière de financement, révision des pouvoirs des organes du partenariat, précisions sur le programme et le budget, révision des clauses relatives à la redevance d’entrée, aux redevances, aux cessions de parts, au règlement des litiges et à la définition de la force majeure)