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POM-ACIDH – Suivi des obligations légales des industries extractives : Fonds social de TFM – 2014

Organisation
1er juin 2014

POM-ACIDH – Suivi des obligations légales des industries extractives : Fonds social de TFM – 2014

Ce document est une analyse de l’Action Contre l’Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH) et de la Plateforme des Organisations Intervenant dans le Secteur Minier (POM) portant sur le Fonds Social de Tenke Fungurume Mining, qui est une structure autonome mise en place par cette entreprise. Il analyse la base légale de cette structure ainsi que les différents organes la constituant, et donne des propositions quant à la manière de rendre plus efficaces les retombées sociales de celle-ci.

Entreprise : Tenke Fungurume Mining
Thème Mines, communautés locales et droits humains | Recettes du secteur minier |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Société civile locale |
Provinces Katanga |