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Circulaire interministérielle du 6 mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’État par les entreprises du portefeuille. La note signée par le Ministre des Finances et la Ministre du Portefeuille rappelle aux mandataires des entreprises du portefeuille de l’État (entreprises étatiques) ‘ les directives à suivre en matière de désengagement de l’État ’. Elle se base sur la Loi 2008 sur le désengagement de l’État des entreprises étatiques et ‘ concerne aussi bien les cessions partielles ou totales d’actifs que toute autre forme de partenariat public-privé mettant à contribution un ou plusieurs opérateurs privés ’.
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