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Notification des conclusions de Revisitation : Boss Mining Sprl

Organisation
11 février 2008

Notification des conclusions de Revisitation : Boss Mining Sprl

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Boss Mining Sprl. Exige de Boss Mining, entre autres actions, de

Régulariser la procédure de cession des titres miniers conformement au code Minier
Transmettre au gouvernement l'étude de faisabilité du projet
Payer de pas de porte et de royalties avec effet rétroactif
Présenter un Planning de réalisation des actions sociales à impact Visible
Exiger aussi à la Gécamines de participer activement dans la gestion quotidienne de la société

Entreprise : Boss Mining , Gécamines
Thème Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
Provinces