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Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC

Organisation
18 septembre 2005

Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC

Arrêté n° 005/CAB.MIN/PL/2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité provisoire de mise en oeuvre de l'Initiative sur la Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives en République Démocratique du Congo.

Entreprise :
Thème Transparence des Industries Extractives |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces