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Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl

Organisation
11 février 2008

Notification des conclusions de Revisitation : KCC Sarl

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de

Transmettre une étude de faisabilité
Identifier les apports réels des partenaires
Régulariser ses actes,
Elever le loyer d'amodiation "en tenant compte de la réalité du marché des métaux"
Présenter un planning de réalisation des actions sociales à impact visible.

Exige aussi que Gécamines prenne part active dans la gestion de KCC avec droit de regard sur KOL.

Entreprise : Gécamines, Kamoto Copper Company
Thème Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
Provinces