Documents

Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume

Organisation
27 octobre 2005

Décret n° 05/117 du 27 octobre 2005 approuvant les amendements à la Convention minière conclue le 30 novembre 1996 entre la République Démocratique du Congo et la société Tenke Fungurume Mining sarl

Entreprise : Gécamines, Tenke Fungurume Mining
Thème Législation minière |
Type de document Contrats | Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces