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Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées

Organisation
24 avril 2009

Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées

Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.

Entreprise : Gécamines, La Minière de Bakwanga, Office des Mines d’Or de Kilo-Moto, Société Aurifère du Kivu et du Maniema, Société de Développement Industriel et Minier du Congo
Thème Législation minière |
Type de document Lois, normes et règlements |
Type de source
Provinces Provinces du Kasai |