Cette analyse du Centre Carter porte un regard Critique sur le Régime Fiscal du Code Minier Révisé de la RDC. Elle révèle que le régime fiscal du Code Minier révisé a eu une incidence relativement limitée sur la maximisation des recettes minières au regard des projections et des attentes du gouvernement congolais, particulièrement pour l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) et l’Impôt spécial sur le profit excédentaire (ISPE). Elle montre par ailleurs que le régime fiscal du Code Minier révisé entrave même la maximisation des recettes minières, en raison de sa rigidité, de ses taux d’impositions élevés cumulatifs et à la multiplicité de ses instruments fiscaux et parafiscaux.

Elle recommande au gouvernement congolais de réexaminer le régime fiscal du Code Minier révisé en envisageant un processus législatif de réduction du nombre de paiements, la mise en place d’instruments fiscaux plus souples et adaptés et la formalisation de la commission gouvernementale permanente de modélisation des projets miniers. De plus, elle exhorte le ministre des Finances à moderniser l’administration fiscale, à travers la digitalisation interconnectée des services, l’évaluation systématique du personnel et sa mise à niveau. 

 

Entre Espoirs et Réalités : Regard Critique sur le Régime Fiscal du Code Minier Révisé de la RDC