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Arrêté portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining

Arrêté portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining

Organisation

Ministère des Mines RDC

May 2022

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    Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, ctions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la société Ruashi Mining.

    Cet organisme spécialisé est composé des personnes représentants des communautés locales, des organismes communautaires de base, de la société minière, de l’Autorité Administrative locale, du Fonds National de Promotion et de Service Social, et de la Direction de Protection de l’Environnement Minier.