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Arrêté portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Arrêté portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM

Organisation

Ministère des Mines RDC

May 2022

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Ceci est un arrêté signé par le Ministère des Mines qui mets en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé DOT SACIM afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’Affaire de la société SACIM.

Cet organisme spécialisé est composé des personnes représentants des communautés locales, des organismes communautaires de base, de la société SACIM, de l’Autorité Administrative locale, du Fonds National de Promotion et de Service Social, et de la Direction de Protection de l’Environnement Minier.