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Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3%

Organisation

Ministère des Mines RDC

December 2021

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    Le présent manuel est une mesure d’application de la législation minière révisée en 2018. Il est l’instrument de gestion qui explicite l’applicabilité des dispositions des articles 258 bis et 285 octies du code minier et 414 sexies et septies du Règlement minier qui prévoient que la gestion de la dotation de 0.3% minimum du chiffre d’affaires soit assurée par un organisme spécialisée comprenant notamment, les représentants du Titulaire de Droit minier d’exploitation ou d’Autorisation d’Exploitation de carrières permanentes et ceux des communautés locales directement impactées par le projet.

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