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Acte de cession de parts sociales entre GCM et PLATMIN CONGO Limited

Acte de cession de parts sociales entre GCM et PLATMIN CONGO Limited

Organisation

Gecamines

November 2020

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Ceci est un acte de cession de parts entre la Gécamines (le cédant) et Platmin Congo (le cessionnaire).

Le Cédant cède, aux conditions stipulées dans le présent Acte, au Cessionnaire, qui accepte 3200 parts sociales du capital social de SOMIDEC, en contrepartie de l’annulation du prêt en principal de 1,6 millions de dollars américains accordé au Cédant par le Cessionnaire pour la souscription de ces parts sociales conformément à la ≪ Convention de Joint-Venture≫ conclue le 25 aout 2008 entre les Parties et des autres engagements stipules dans la Convention Transactionnelle.