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VADEMECUM de la police des mines

Organisation Ernst & Young
September 18, 2020
VADEMECUM de la police des mines

Ceci est un document de la Police Nationale Congolaise, qui explique l’implantation, l’organisation, les missions, les attributions et le fonctionnement des Escadrons de la Police des Mines notamment leurs modalités d’exercice de coopération d’appui et de suppléance aux services spécialisés du Ministère des Mines.

Il s’articule autour de la mise en œuvre de la participation au maintien et au rétablissement de l’ordre Public ; à la répression des infractions relatives à la protection des ressources minières ; à la prévention et à la répression des infractions relatives à la protection des droits humains et infractions connexes ; à la protection de l’environnement et aux initiatives visant la conservation de la nature ; et la gestion de la sécurité autour des sites miniers suivant les principes de la Police de proximité.

Enterprise:
Theme Législation minière |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces

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