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Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU)

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du contrat Gécamines – Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande :  » Vérification de l’approbation du contrat par le Gouvernement Chinois, conformément à l’article 24 du contrat de création du COMILU; Estimation des réserves par la GCM de 1.588.975 tonnes de cuivres et 21.700 tonnes de cobalts, d’une valeur moyenne estimée à 3,5 millard de USD; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de repartir équitablement les parts sociales; Etude de Préfaisabilité disponible; Royalties prévues 2% sur les recettes brutes ».
Catégorie B : renégocier

Enterprise: Compagnie Minière de Luisha | Gécamines |
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type
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