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Demande de paiement des droits superficaires

Organisation
June 1, 2007
Demande de paiement des droits superficaires

Lettre du cadastre Minier listant les titulaires miniers appelés à faire preuve de paiement des droits superficiaires, condition necessaire pour la préservation de la validité du titre en question.

Enterprise:
Theme Allocation des titres miniers |
Document Type Communiqués et lettres |
Source Type Etat congolais (autorité centrale) |
Provinces