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Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine

Organisation
January 1, 2006
Procédure d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine

Dépliant résumant les principales modalités d’octroi d’un permis d’exploitation de la petite mine (PEPM) (type de gisement, portée, nature et étendue du PEPM, condition d’octroi, renouvellement et expiration).

Enterprise:
Theme Allocation des titres miniers | Exploitation et Exportation |
Document Type Guides et manuels |
Source Type
Provinces