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Reglement Minier RDC 2003

Organisation
March 23, 2003
Reglement Minier RDC 2003

Le Règlement Minier 2003 (DRC Mining Regulation) fixe les modalités et les conditions d’application du Code Minier (2002), y compris les procédures d’octroi et les conditions de validité des titres et contrats miniers, les mécanismes et institutions de contrôle des opérations minières et les procédures de collecte de taxes, impôts et redevances. Par ailleurs, il règlemente les matières connexes qui n’ont pas étés expressément prévues, définies ou réglées par le Code Minier.

Enterprise:
Theme Allocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation | Fiscalité minière | Géologie et exploration | Législation minière | Revision du Code Minier |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type
Provinces
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