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Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »

Organisation
March 24, 2003
Décret créant le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales, « C.E.E.C »

Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation,d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle « C.E.E.C. »

Enterprise:
Theme Législation minière |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type
Provinces